1. Identification de l'exploitant du site
Le site web consultancy.aone-group.com (ci-après "le Site") est exploité par :
- Nom commercial : A-one
- Propriétaire : Alessio Pavone (entreprise individuelle)
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0768.925.136
- Numéro de TVA : BE 0768.925.136
- Adresse : Schemmersheide 28, 3600 Genk, Belgique
- E-mail : info@aone-group.com
- Site web : aone-group.com
2. Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après "Conditions") régissent exclusivement l'accès et l'utilisation du Site. Elles s'appliquent à tout visiteur du Site, quel que soit l'appareil ou le système d'exploitation utilisé.
En visitant le Site, vous acceptez ces Conditions pleinement et sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.
Ces Conditions ne concernent pas les éventuels contrats de prestation de services ou relations commerciales qu'A-one conclut avec des clients ou partenaires. Ceux-ci sont régis par des accords distincts.
3. Accès et utilisation du Site
3.1 Disponibilité
A-one s'efforce de maintenir le Site disponible en permanence, sans toutefois le garantir. Le Site peut être temporairement indisponible pour cause de maintenance, de problèmes techniques ou de force majeure. A-one se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de cesser le Site à tout moment, sans préavis.
3.2 Utilisation acceptable
Le visiteur s'engage à utiliser le Site uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou d'A-one. Il est notamment interdit de :
- endommager, surcharger ou perturber le Site ou son infrastructure ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes ou réseaux liés au Site ;
- diffuser des logiciels malveillants (virus, malware, spyware, etc.) via le Site ;
- utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) sans autorisation écrite explicite ;
- collecter ou traiter les données personnelles d'autres visiteurs via le Site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, photos, logos, éléments graphiques, logiciels, la structure et la mise en page, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété d'A-one ou est utilisé avec l'autorisation de l'ayant droit.
Il est interdit, sans l'autorisation écrite préalable d'A-one, de reproduire, diffuser, publier, traduire, adapter ou utiliser de toute autre manière le contenu du Site, en tout ou en partie, sauf si cela est strictement nécessaire à un usage personnel et non commercial.
Le logo A-one et le nom commercial "A-one" sont des noms commerciaux protégés. Leur utilisation sans autorisation est interdite.
5. Responsabilité et garanties
5.1 Exactitude des informations
A-one s'efforce de maintenir les informations du Site aussi complètes et exactes que possible. Des erreurs, omissions ou données obsolètes peuvent néanmoins survenir. Les informations du Site ont un caractère purement informatif et ne peuvent être considérées comme des conseils professionnels.
5.2 Limitation de responsabilité
A-one n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations du Site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave d'A-one.
A-one n'est pas non plus responsable des pannes techniques, virus, accès non autorisés aux systèmes du visiteur ou autres conséquences de la visite du Site.
5.3 Force majeure
A-one n'est pas responsable de l'inexécution d'une obligation due à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les interruptions d'Internet, les pannes de courant, les cyberattaques ou les mesures gouvernementales.
6. Hyperliens et sites externes
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites externes non gérés par A-one. A-one n'a aucun contrôle sur le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites externes et n'en assume aucune responsabilité. La présence d'un hyperlien n'implique aucune approbation du site lié.
Si vous souhaitez placer un hyperlien vers le Site, vous devez en demander l'autorisation écrite préalable à A-one via info@aone-group.com.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Les cookies fonctionnellement nécessaires sont placés sans votre consentement, car ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Pour les autres cookies (analytiques, marketing), votre consentement préalable est demandé via la bannière de cookies.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière au bas de la page ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du Site.
Vous trouverez plus d'informations sur les cookies utilisés et le traitement de vos données personnelles dans notre Déclaration de confidentialité.
8. Données personnelles
A-one traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Toutes les informations sur le traitement de vos données personnelles figurent dans notre Déclaration de confidentialité détaillée.
9. Modification des conditions
A-one se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées sont publiées sur le Site et entrent en vigueur à la date de publication. En continuant à utiliser le Site après une modification, vous acceptez les Conditions modifiées. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Ces Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au Site ou à ces Conditions qui ne peut être réglé à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Hasselt (province de Limbourg, Belgique).
Si vous êtes un consommateur, vous avez également le droit de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Contact
Pour toute question ou remarque concernant ces Conditions, vous pouvez nous joindre via :
- E-mail : info@aone-group.com
- Courrier : A-one, Alessio Pavone, Schemmersheide 28, 3600 Genk, Belgique